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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION BOUGE

BOUGE est une application (l’« Application ») exploitée par BOUGE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, ayant son siège social situé 17 Avenue de l'Agent Sarre 92700 Colombes, Hauts-De-Seine, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 851 961 466.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs de l’Application et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites de l’Application à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à l’Application pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Article préliminaire – Définitions et règles d’interprétation

0.1. Définitions

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

  • « Application » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Condition(s) » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Contrat » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Exploitant » désigne tout professionnel, au sens du code de la consommation, proposant à la réservation, sur l’Application, un ou plusieurs Terrain(s) ;
  • « Service(s) » désigne le ou les services proposés par la Société sur l’Application tels que visés à l’article 2 ;
  • « Société » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant l’Application, en ce compris notamment tout Exploitant ou toute personne ayant réservée ou non un Terrain.

0.2. Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

  1. les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;
  2. l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
  3. le terme « ou » n’est pas exclusif ;
  4. la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
  5. le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
  6. toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

Article 3 – Utilisation à l’Application

3.1. Droit d’accès à l’Application

La Société, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux services applicatifs à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire de l’Application à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

L’utilisation de l’Application requiert une connexion internet.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à l’Application et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

3.2. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

  1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de l’Application, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
  2. de créer des profils fictifs ;
  3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
  4. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis l’Application, sauf accord exprès, écrit et préalable de la Société ;
  6. d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
  7. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à l’Application ;
  8. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application ou service proposé sur l’Application, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;
  9. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des services applicatifs ;
  10. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de l’Application ;
  11. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web ou une application de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  12. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
  13. de simuler l’apparence ou le fonctionnement des sites ou des applications de la Société, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  14. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, l’Application ou les services applicatifs, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le l’Application.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Il est précisé que la Société se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur l’Application.

Article 4 – Utilisation du contenu de l’Application

L’ensemble du contenu de l’Application, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Données à caractère personnel

5.1. Données collectées

Afin de permettre à tout Utilisateur de profiter pleinement des Services et fonctionnalités de l’Application, la Société collecte différentes données. Il est rappelé qu’en s’inscrivant sur l’Application, l’Utilisateur accepte expressément que ces données soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel il se connecte.

Ces données sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :

  • Lors de l’inscription sur l’Application : Nom, Prénom et numéro de téléphone ;
  • Lors de l’envoi d’un formulaire : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Site Web, Nom de l’entreprise ;
  • Lors de l’inscription à la newsletter : email ;
  • Fichiers journaux et adresse de protocole internet (IP) : La Société reçoit notamment l’adresse de protocole internet (IP) de l’Utilisateur ou encore certaines informations relatives au système d’exploitation de son ou son navigateur internet ;
  • Cookies : La Société utilise des fichiers cookies qui peuvent être définis comme des fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité n’excédant pas 13 mois, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Il est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de l’Utilisateur dans son navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de l’Application sont susceptibles de ne plus fonctionner.

5.2. Conservation des données collectées

Les données à caractère personnel sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par l’Application. En conséquence, tant qu’un Utilisateur disposera d’un compte membre, les données collectées seront conservées. En cas de désinscription de l’Application, les données collectées seront effacées par la Société et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion des activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : medhi@bouge.app où à alois@bouge.app ou à l’adresse postale suivante : BOUGE, 17 Avenue de l'Agent Sarre, 92700 Colombes, Hauts-De-Seine, France.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

5.3. Finalités de la collecte des données collectées

Les données personnelles sont collectées auprès des Utilisateur afin (ⅰ) de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par l’Application, (ⅱ) de prévenir toute fraude et (ⅲ) à des fins statistiques.

Ces données peuvent être communiquées par la Société à tout tiers chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion des Services.

Toutefois, dans différentes hypothèses, la Société sera susceptible de divulguer ou partager les données personnelles d’un Utilisateur à tous autres tiers, parmi lesquelles :

  • avec le consentement de l’Utilisateur ;
  • afin de se conformer à la loi, la réglementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ; ou
  • pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’Application, de ses membres ou du public.

Article 6 – Responsabilité

6.1. L’utilisation de l’Application

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition technique des Services aux Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de l’Application est conforme aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’aux Conditions Générales. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de l’Application, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur l’Application. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services.

L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur l’Application n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur.

Par suite, l’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquises lesdites informations et données de l’Application mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations et données. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur l’Application.